Que faire si ma voiture est déclarée économiquement irréparable ? |
Après un accident, un véhicule peut être déclaré économiquement irréparable. Il s'agit là du constat d'un expert qui détermine que le montant des réparations est supérieur à celui de la valeur du véhicule. De là, plusieurs décisions sont à prendre pour l'automobiliste, face au constat de l'expert, afin de savoir comment agir.
Voir quelle est la proposition de l'assureur
Une fois que la procédure "véhicule économiquement irréparable" (VEI) est déclenchée, votre assureur doit envoyer une offre d'indemnisation en perte totale. Cette procédure est appliquée en dépit du constat effectué autour de l'accident et de la responsabilité du conducteur dans l'accident. L'assureur propose donc un dédommagement à hauteur de la valeur déterminée par l'expert, et laisse 30 jours au propriétaire de la voiture pour prendre sa décision au sujet de la possible validation de l'offre. En cas d'acceptation, l'assureur garde l'épave, tandis qu'il la rend au propriétaire en cas de refus.
Que se passe-t-il après acceptation de la procédure VEI ?
Il faut savoir que chaque contrat d'assurance peut avoir différentes clauses au sujet de la procédure "véhicule économiquement irréparable". Il est donc important de savoir ce que dit son contrat dans un tel cas, qui peut se produire quelle que soit la valeur de la voiture impliquée. Trois possibilités peuvent émaner de ces contrats. Un rachat ou un remplacement à valeur vénale, c'est-à-dire au prix de revient ou un véhicule équivalent, une indemnisation de valeur à neuf sur la base du prix facturé, si le véhicule est assez récent, ou la valeur agréée. Dans ce dernier cas, il s'agit de la valeur donnée par l'expert.
Et en cas de refus du bilan de l'expert ?
Dans le cas d'un doute sur le bilan de l'expert et sur la gravité des dégâts, il est possible de conserver la voiture et de la faire réparer. Il faut toutefois, pour cela, la faire soumettre à une deuxième expertise, car la première procédure VEI a posé une opposition sur la vente du véhicule, et peut aussi l'empêcher de rouler. En cas de refus, l'assurance versera une indemnité, mais bien plus menue que celle en cas d'acceptation. Il est aussi possible de contester la valeur proposée par l'expert, mais il faut pour cela avoir de nombreuses preuves de l'état de la voiture, comme le carnet d'entretien et les factures, ainsi que les rapports de contrôles techniques. |